RÉSUMÉ ET PLAN DES INTERVENTIONS

PROPOS INTRODUCTIF :
LES NOTIONS DE « POSITIVE ACTION », D'« AFFIRMATIVE ACTION », ET DE « DISCRIMINATION POSITIVE » EN DROIT COMPARÉ

Miyoko TSUJIMURA
Professeure à l'Université de Tohoku

S'agissant des notions et mesures relevant de la « positive action », la variété des désignations est connue, qu'il s'agisse des « mesures temporaires et spéciales » du droit international, de la « positive action » ou « action positive » de l'Union européenne, de l' « affirmative action » utilisée aux États-Unis, ou de la « discrimination positive » qui semble se frayer un chemin en France. À défaut d'une terminologie uniforme, la question reste de savoir si l'on parle bien - ici et là - de la même chose... À cet égard, l'expression de « discrimination positive », jouant dangereusement sur la contradiction des termes, n'est pas sans soulever un certain nombre d'incertitudes. Le gouvernement japonais ne s'y est pas trompé qui, dans un souci viscéral d'éviter la controverse, a passablement hésité avant d'employer même le terme de « positive action ».

Les difficultés terminologiques seraient-elles surmontées, que se pose un autre problème, celui du but visé : ces mesures poursuivent-elles l'égalité devant la loi, ou bien l'égalité de fait? L'égalité des chances, ou l'égalité de résultat?
Ces hésitations conduisent à tenter une classification des mesures de positive action, selon qu'elles sont strictes, modérées, ou souples, les premières supposant toutefois de procéder à un examen de constitutionnalité.

PLAN

  1. Les notions et mesures relevant de la « positive action »
    1. La Recommandation générale No 25 et « les mesures temporaires spéciales »
    2. La variété de la terminologie relative à la positive action
    3. Le but de la positive action
    4. La classification des mesures de positive action
  2. La constitutionalité du « quota »
  3. La problématique de la théorie de la discrimination positive