RÉSUMÉ ET PLAN DES INTERVENTIONS

DEUXIÈME PARTIE (2) :
L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES : DE LA PARITÉ COMME APPORT SPÉCIFIQUEMENT FRANÇAIS À LA THÉORIE ET À LA PRATIQUE DE LA DISCRIMINATION POSITIVE

Janine MOSSUZ-LAVAU
Directrice de recherche au CNRS (CIVPOF-Sciences Po.)

En 1999, la France révise sa Constitution, en en modifiant les articles 3 et 4 et, le 6 juin 2000, adopte une loi organisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Si la France, ainsi, innove, il ne faudrait toutefois pas s'imaginer que ce succès a été obtenu facilement. De nombreux arguments - que nous ne saurions évoquer ici de manière exhaustive - ont été opposés aux tenants de la parité, ce au nom même des grands principes qui régissent notre démocratie, ou encore au nom d'idéaux féministes que l'adoption de la parité risquerait de mettre en péril. Le premier argument invoqué tient à l'idée que la parité mettrait à mal l'universalisme : prendre en compte, pour sélectionner des représentants, un critère, quel qu'il soit, reviendrait à rompre avec la règle de la stricte égalité qui doit régner entre les citoyens, et qui ne peut exister, justement, que si l'on ne reconnaît que des « individus abstraits » en passant sous silence leurs caractéristiques. La deuxième crainte exprimée par les antiparitaires est celle du communautarisme. En réponse, les tenants de la parité se sont surtout attachés à relever les contradictions des arguments invoqués à l'encontre de la parité.

Quoi qu'il en soit de ces discussions, et la loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ayant finalement été votée, la question reste de savoir ce que l'on peut attendre de la parité. Tout d'abord, la loi - dont le bilan reste contrasté s'agissant des élections qui ont eu lieu depuis le 6 juin 2000 - a-t-elle eu un effet d'entraînement pour les élections qui ne lui étaient pas soumises ? Ensuite, la loi peut-elle permettre aux femmes de « faire de la politique autrement » ? Enfin, la loi sur la parité a-t-elle vocation à intervenir au-delà du seul domaine politique ? Si la réponse à la première question reste mitigée, et s'il est encore trop tôt pour répondre à la deuxième, il est permis d'espérer que la loi sur la parité participe de la diffusion d'une culture paritaire qui devrait à terme toucher tous les secteurs de la société.

PLAN

  1. Les conditions d'acceptabilité d'une telle loi
  2. Principes contre principes
  3. Que faut-il attendre de la parité ?