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Le Premier Symposium International organisé par le Gender Law and Policy Center (Sendai, 4-5 novembre 2004)

Dans son intervention - dans le domaine "Sexualités et droit", et intitulée "Droit et politique européenne du genre et de l'orientation sexuelle" - le Professeur Daniel BORRILLO
a tout d'abord rappelé que les instruments juridiques et politiques de lutte contre les discriminations fondées sur le genre ont existé pratiquement depuis la naissance de la communauté européenne, ceux relatifs à l'orientation sexuelle constituant la dernière étape du processus européen de lutte contre les discriminations. Daniel BORRILLO, qui voit un rapport de continuité entre ces deux types d'instruments, estime qu' « il n'y a pas de politique de l'orientation sexuelle sans politique du genre » et que « le Genre est donc un préalable à l'orientation sexuelle ».

	Photo 3 - Daniel BORRILLO, Sendai, 4 novembre 2004
	Photo 4 - Daniel BORRILLO, assisté pour la traduction de MINAMINO Shigeru, Sendai, 4 novembre 2004

À la différence de la Cour Européenne des droits de l'homme (Strasbourg), la Cour de justice de l'Union Européenne (Luxembourg) a estimé que la notion de sexe ne protège pas contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Cette interprétation devait ouvrir la voie à une discussion politique débouchant sur la mise en place d'un dispositif juridique et d'une politique spécifique pour l'orientation sexuelle. Intervenant après le traitement de problèmes plus classiques (racisme, antisémitisme, xénophobie), les discriminations fondées sur le sexe et, plus tard, celles fondées sur l'orientation sexuelle, deviennent un problème susceptible d'être traité par les instruments juridiques traditionnels de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La question de l'orientation sexuelle - en tant que forme spécifique de protection des homosexuel(le)s - constitue en effet un élément nouveau dans l'action publique antidiscriminatoire.
Pour Daniel BORRILLO, « de l'émergence du problème jusqu'à la prise en compte par les politiques institutionnelles, en passant par sa rationalisation juridique (effectuée tout au long d'un processus d'interaction individuelle, associative, et judiciaire), la construction socio-politique de la notion d'orientation sexuelle apparaît comme un révélateur des transformations profondes de matrices paradigmatiques relatives à la liberté individuelle ». Et l'intervenant de poursuivre : « En vingt ans nous sommes passés, en Europe, de la pénalisation de l'homosexualité à la pénalisation de l'homophobie ».

L'intervenant - rappellant que c'est dans la continuité du mouvement pour l'égalité des femmes que s'inscrit le débat et l'action politique de protection des homosexuel(le)s - souligne que ce n'est qu'au cours des vingt dernières années q'une tentative de protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle s'ébauche. Et ce, par la voie indirecte du recours aux notions classiques de « vie privée », de « non-discrimination », ou de « liberté d'expression », par les appels à l'application du principe d'égalité. Plus spécifiquement, c'est par l'introduction de la notion d'orientation sexuelle dans le nouveau Traité de l'Union Européenne, que cette dernière, ainsi que les membres du Conseil de l'Europe, s'engagent aujourd'hui dans l'élaboration d'un domaine juridique de protection de l'orientation sexuelle. De l'infraction pénale qu'elle constituait, l'homosexualité est devenue non seulement un comportement licite mais, désormais, toute attitude d'hostilité à l'égard des gays ou des lesbiennes est sanctionnée par le droit européen.

Dans son propos, Daniel BORRILLO s'est attaché à retracer les contours de ce processus : d'abord justification de la pénalisation totale de l'homosexualité entre adultes consentants en privé ; ensuite, dépénalisation partielle des actes homosexuels, étant entendu que tolérer n'est ni approuver ni reconnaître l'homosexualité ; puis, condamnation des traitements différenciés ; enfin, reconnaissance embryonnaire d'une « vie familiale » pour les couples de même sexe.

Analysant cette évolution, Daniel BORRILLO distingue les mesures juridiques concernées selon qu'elles se rattachent au « droit dur » (ou « hard law », soit les sources obligatoires du droit européen) ; aux sources contraignantes du droit communautaire ; au « droit mou » (ou « soft law », soit les déclarations de principe du Conseil de l'Europe) ; aux résolutions du Parlement Européen, enfin. Daniel BORRILLO a évoqué également la question de la protection des discriminations au niveau national.

Ces différents développements n'enlèvent rien au fait que, pour l'intervenant, « un corpus juridique et une action politique restent à construire » en la matière, sachant que « si, historiquement, la grande Europe a influencé la petite Europe, cette dernière pourrait dorénavant devenir le moteur d'une véritable action politique, non seulement pour ses vingt cinq membres mais également pour l'ensemble du continent européen ».