« L'égalité du genre » : une priorité administrative?

Quelques précisions sur l'appareil institutionnel

Depuis les années 80, en particulier suite à la formulation des Objectifs prioritaires pour la seconde moitié du Plan national d'action, des efforts notables ont été réalisés - au niveau de l'appareil gouvernemental - en vue d'intensifier la promotion de la femme au Japon.

La Direction pour la Promotion de l'Égalité du genre

En janvier 2001, l'appareil gouvernemental - qui comprenait jusqu'alors un Bureau et 22 ministères - a été réformé, ne comptant désormais qu'un Cabinet et 12 ministères. Hissée au rang de priorité administrative, la promotion de la femme a ainsi franchi un seuil supplémentaire avec la transformation de l'ancienne Direction de la Promotion des politiques concernant les femmes : inaugurée en juillet 1994, et placée - en même temps que le Conseil pour l'Égalité du genre - auprès du Cabinet du Premier ministre, la Direction de la Promotion de l'Égalité du Genre a dorénavant pour président le Premier ministre en personne, pour vice-président le directeur du Cabinet, et pour membres l'ensemble des membres ministériels du Cabinet.

Le Bureau de l'Égalité du genre

Le Bureau de l'Égalité du genre, qui a en charge le secrétariat du Conseil, a essentiellement une fonction de coordination de l'ensemble. En outre, le Bureau rédige un rapport annuel (Livre blanc), initie des études et des recherches sur la thématique du genre, assure la divulgation de l'information relative à la loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre, s'attache à développer la coopération avec les autorités locales, les organisations non-gouvernementale et les organisations internationales.

Le Conseil pour l'Égalité du genre

Le Conseil pour l'Égalité du genre est présidé par le Directeur en chef du Cabinet du Premier ministre, ce dernier désignant les 12 ministres et nommant les 12 intellectuels membres du Conseil.

Le Conseil comprend en son sein 4 comités spécialisés :

Le Comité chargé des questions générales - Ce Comité examine et délibère au sujet des principales conceptions individuelles et sociales en matière d'égalité du genre. Les premières conclusions du Comité ont été présentées en octobre 2001, dans un rapport intitulé « Rapport intérimaire sur les délibérations concernant le système offrant aux époux la possibilité de conserver leurs noms respectifs ». En avril 2003, le Comité présenta un autre rapport, intitulé « Mesures destinées à soutenir les initiatives des femmes ».

Le Comité spécialisé sur la violence à l'encontre des femmes - Ce Comité examine et délibère plus spécialement au sujet des questions relatives à la violence des partenaires masculins, aux crimes sexuels, à la prostitution, au harcèlement sexuel, et aux comportements violents.

En octobre 2001 et avril 2002, le Comité rendit un rapport ayant pour titre « Vers une mise en oeuvre progressive de la loi sur la violence entre époux et sur la protection des victimes ». En juin 2003, le Comité rédigea des rapports sur l'application de la loi sur la prévention de la violence entre époux et sur la protection des victimes. Le Comité délibère actuellement sur un certain nombre de questions générales concernant la violence à l'encontre des femmes.

Le Comité spécialisé dans le traitement des plaintes - Ce Comité examine et délibère sur le point de savoir si le Plan pour l'Égalité du genre est effectivement mis en oeuvre dans chaque ministère et agence du gouvernement.

S'agissant des activités de formation, le Comité, en juin 2002, a rédigé un « Rapport sur l'étude des résultats des activités de formation (Année fiscale 2001) », considérant prioritairement trois politiques : la promotion de la nomination des femmes aux conseils et comités consultatifs nationaux, l'élargissement du recrutement et de la formation des femmes comme fonctionnaires nationaux, et les mesures destinées à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale (éducation des enfants). En juin 2003, le Comité rendit son rapport sur « La collecte, le classement, et la divulgation d'informations concernant l'égalité du genre », et délibère actuellement au sujet des politiques relatives à la « contribution à 'l'égalité, le développement, et la paix' » de la communauté internationale.

S'agissant du traitement des plaintes, le Comité a remis en 2002 un rapport intitulé « Améliorer et renforcer le système de traitement des plaintes au regard des mesures relatives à l'égalité du genre, et garantir des secours aux victimes de violations des droits de l'homme ».

Le Comité spécialisé en matière d'évaluation de l'impact du facteur genre - Ce comité analyse et délibère au sujet des mesures gouvernementales ayant des effets sur la formation d'une société égalitaire du point de vue du genre, ces mesures - entendues au sens large - renvoyant à divers systèmes et coutumes liés aux choix de modes de vie observés à un moment donné. En décembre 2002, le Comité a rendu un rapport concernant les systèmes d'imposition, de sécurité sociale, et d'emploi comme exemples de programmes gouvernementaux et de coutumes sociales neutres au regard des modes de vie. Les travaux du Comité mettent actuellement l'accent sur le marché du travail et les styles professionnels.