Séminaires et rencontres thématiques

Module A : Genre et participation politique

Séminaire du 18 novembre 2003 [1]
« Relations égalitaires femmes-hommes et parité »

« L'égalité des femmes et des hommes en droit français »,
Professeur Olivier JOUANJAN (France, Université de Strasbourg III)
Commentateur : Professeur Yasue NUKATSUKA (Université Kanto Gakuin)

Module B : Emploi et bien-être social

Séminaire du 18 novembre 2003
« Inégalités hommes-femmes et politique égalitaire »,
Sigeto TANAKA (Lecteur à la Faculté des Arts et des Lettres, Université de Tohoku)

Module C : Genre et droit de la famille

Séminaire du 11 décembre 2003 [2]
« La contractualisation de la famille »,
Professeur Nicolas MATHEY (Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand I)

Module F : Genre, sciences de l'éducation et politiques éducatives

Séminaire du 30 octobre 2003
Professeur Kumilko IKUTA (Faculté des sciences de l'Éducation, Université de Tohoku)

Regroupement des modules A, B, C, D et E

Symposium du 15 décembre 2003 [3]
« Le Japon et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes »,
Rapport par Madame Sjamsiah ACHMAD (Membre du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes)
Panélistes : Professeurs Miyoko TSUJIMURA, Noriko MIZUNO, Toshiya UEKI, Toyoji SAITO, et Sayaka DAKE

Cérémonie d'ouverture (1er décembre 2003)
« Rapports sociaux entre les femmes et les hommes et politiques égalitaires : le point de vue des Nations Unies », conférence donnée par le Professeur Yoriko MEGURO (Université de Sophia, Tokyo - Représentante du Japon auprès de la Commission des Nations Unies sur le Statut de la Femme, CSF)

[1] Séminaire organisé par le Professeur Hajime YAMAMOTO, de la Faculté de droit de l'Université de Tohoku (Sendai). Dans sa présentation, le Professeur Olivier JOUANJAN, après avoir rappelé les fondements juridiques de l'égalité entre les sexes en France, s'est attaché aux problèmes que soulève la problématique hommes-femmes en droit français, plus exactement du point de vue du droit constitutionnel. Le Professeur JOUANJAN a pris soin à cet égard de souligner le distinguo entre le principe individualiste qui est au fondement de la tradition républicaine française d'égalité d'une part, et le principe «collectiviste» de non-discrimination d'autre-part. Sur la question d'une éventuelle redéfinition du principe d'égalité en droit français, le Professeur JOUANJAN a souligné le caractère significatif de la possibilité pour les mesures d'action positive de se frayer un chemin en droit français, et - bien davantage - de l'introduction de cette modalité radicale de promotion des femmes dans la vie politique que constitue le principe de parité. Commentant l'intervention du Professeur JOUANJAN, le Professeur NUKATSUKA a soulevé la question de l'articulation des principes d'égalité, de parité et de souveraineté des peuples.

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[2] Séminaire organisé par le Professeur Noriko MIZUNO, de la Faculté de droit de l'Université de Tohoku.
Dans sa présentation, le Professeur Nicolas MATHEY s'est attaché à l'histoire du droit de la famille en France à partir de la question de la nature contractuelle de la cellule familiale. Le Professeur MATHEY indiqua que le droit français de la famille fait une place de plus en plus large au principe de l'autonomie des parties : libéralisation de la procédure du divorce, création du PACS, reconnaissance en droit de l'insémination artificielle, etc. Le Professeur MATHEY souligna toutefois la nécessité de prévenir toute possible dérive de cette tendance à l'autonomisation des parties, notamment par une prise en compte accrue des intérêts des parties souvent placées en situation d'infériorité (l'enfant, l'épouse, par exemple). Au cours de la discussion qui a suivi, plusieurs observations ont été formulées s'agissant des points de divergence en la matière des droits japonais et français. Les points soulevés à cette occasion ont concerné, notamment, les effets juridiques du concubinage, les procédures de résolution des conflits liés à la garde de l'enfant, et l'intervention du juge dans la procédure de divorce par consentement mutuel.

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[3] Parmi les points soulevés en juillet 2003 par le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à l'occasion de ses commentaires sur le rapport soumis par le Japon, soulignons : la représentation des femmes en politique, dans les procédures de prise de décision, et dans l'élaboration des mesures positives ; la possibilité d'une révision du Code civil japonais (différences s'agissant de l'age minimum du mariage, de la situation des enfants légitimes et illégitimes en matière de succession, de la durée légale prévue pour le remariage) ; la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes ; le refus de l'éducation commune dans les écoles publiques ; la violence exercée contre les femmes et les moyens de recours qui leur sont offerts en de telles occurrences ; l'emploi et la sécurité sociale (la pension du conjoint survivant, le système dit de troisième classe prévu par le National Pension Act, les discriminations exercées à l'encontre des femmes lors de l'embauche, la protection des garanties maternelles dans le cadre du Labor Standards Law, le système " à travail égal, rémunérations égales "). Madame ACHMAD rappela la signification des " mesures temporaires spéciales " prévues à l'article 4 de la Convention, la relation entre le droit de la famille et la Convention relative aux droits de l'enfant, l'importance du droit et du système judiciaire, ainsi que le besoin de procéder à une évaluation de la situation de l'emploi, de la sécurité sociale et du système fiscal comme d'un tout afin d'éliminer les discriminations pesant de fait sur les femmes.