« L'égalité du genre » : une priorité législative?

Outre la « Loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre » (1999), un « Plan pour l'égalité du genre » a été adopté en 2000.

La « Loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre »

La « Loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre », promulguée en juin 1999, s'articule autour de 5 principes, et définit les rôles et responsabilités respectifs de l'État, des autorités locales, et des citoyens.

Les 5 principes de base de la loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre de 1999

  1. Le respect des droits humains de la femme et de l'homme
    La loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre insiste sur le respect de la dignité des femmes et des hommes en tant qu'individus, sur la nécessité d'abolir toute discrimination fondée sur le genre, et sur celle de garantir l'égalité des chances des femmes et des hommes en matière d'exercice de leurs capacités individuelles.
  2. L'évolution des pratiques sociales
    Aux termes de la loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre, la nécessaire prise en compte de la modification de la société et de ses pratiques doit conduire à ce que femmes et hommes prennent part aux diverses activités sociales, en dehors de tout préjugé lié au genre.
  3. La participation commune à l'élaboration des politiques
    La loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre souligne la nécessité de garantir, au profit des deux sexes, les chances de participer à l'élaboration des politiques, depuis la phase préparatoire jusqu'à la phase décisionnelle, en tant que membre du corps social et partenaires égaux.
  4. La compatibilité des activités liées à la vie familiale et des autres activités
    La loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre souligne la nécessité de faire en sorte qu'hommes et femmes puissent agir en tant que membres égaux de la cellule familiale. Si les membres de la cellule familiale se doivent de coopérer, la société dans son ensemble doit s'attacher à favoriser la compatibilité des activités liées à la vie familiale et des autres activités, d'ordre professionnel ou de sociabilité.
  5. La coopération internationale
    La loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre souligne enfin l'importance qu'il y a à être en phase avec la communauté internationale en ce qui concerne la promotion de l'égalité du genre, et insiste sur la nécessité de coopérer avec les autres pays ainsi qu'avec les organisations internationales.

Les responsabilités de l'État, des autorités locales, et des citoyens

  • Il appartient à 'État - sur la base des 5 principes de base définis par la loi-cadre pour une société égalitaire du point de vue du genre - de formuler et de faire appliquer un ensemble de mesures générales destinées à promouvoir le développement d'une société égalitaire du point de vue du genre.
  • Pour leur part, les autorités locales doivent - en conformité avec les orientations définies à l'échelle nationale - non seulement faire appliquer les mesures prises sur le fondement des 5 principes de base, et destinées au développement d'une société égalitaire du point de vue du genre, mais aussi adopter des mesures adaptées aux besoins locaux.
  • Les citoyens, enfin, se doivent de coopérer à la formation d'une telle société.