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ÉGALITÉ DES SEXES : LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION

photoViennent de paraître les actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d'appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center et la Société de Législation Comparée (pour un descriptif de cette manifestation, se reporter à la rubrique « Retour sur évènements »). Cet ouvrage, édité dans la collection de la Société de Législation Comparée, regroupe tout d'abord les interventions faites à cette occasion, auxquelles viennent s'adjoindre de nouvelles contributions, ainsi que des documents présentés en annexe. Le volume, est en vente auprès de la Société de Législation Comparée (http://www.legiscompare.com/aslc/slc_more.php?page=1&search_fd0=127&search_fd9=7%20-%20Miscellenea&), et comprend 344 pages.

Résumé

La question, multiforme, de l'égalité des sexes, est ici posée à partir d'une réflexion comparative portant plus spécifiquement sur les mesures si controversées de « discrimination positive », « positive action », ou « affirmative action ».
Au nom de quels principes justifier des politiques dont l'objet reste de favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité, et dans quelle mesure ce type de mesures permet-il de rendre effective une égalité des sexes posée en principe constitutionnel, mais inachevée en pratique? Ce double questionnement, traversé en outre par une incertitude d'ordre terminologique, vient enrichir la réflexion sur les enjeux dont sont porteuses ces notions et ouvre le débat sur de plus larges perspectives.

Directrices de publication

Danièle LOCHAK :
est professeure à l'Université de Paris X-Nanterre. Directrice de l'École doctorale de sciences juridiques et politiques, elle est également responsable du Master recherche spécialité « Droits de l'homme », et dirige le CREDOF (Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux).
Miyoko TSUJIMURA :
est professeure de droit constitutionnel à la Law School de l'Université de Tohoku (Sendai, Japon), où elle enseigne également le droit du genre, et dont elle dirige le Gender Law and Policy Center. Membre du Conseil scientifique du Japon, elle participe aux travaux du Bureau de l'Égalité du genre, au sein du Cabinet du Premier ministre.

Table des Matières :

PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES

Miyoko TSUJIMURA
Les paradoxes de la « discrimination positive » : notions et mesures de « positive action » en droit comparé
Danièle LOCHAK
Réflexions sur la notion de discrimination en droit européen et français
Yoichi ITO
Les mesures positives en droit européen
Hajime YAMAMOTO
Réflexions sur la notion de discrimination en droit japonais

DEUXIÈME PARTIE - LES APPLICATIONS

Gwénaële CALVÈS
Le Conseil constitutionnel français et la réforme des retraites : une occasion manquée pour le développement du contentieux de l'égalité entre les sexes (à propos de la décision 2003-483 DC du 14 août 2003)
Janine MOSSUZ-LAVAU
La parité comme apport spécifiquement français à la théorie et à la pratique de la « discrimination positive »
Yasue NUKATSUKA
Parité versus droit constitutionnel universaliste? Une réflexion à partir du cas français
Yuichiro MIZUMACHI
Une analyse réflexive des théories de la « positive action de type procédural »
Sayaka DAKE
Le droit japonais et les mesures destinées à favoriser l'égalité des sexes en matière d'emploi et de sécurité sociale
Isabelle GIRAUDOU
La magistrature française au miroir de sa féminisation : le trompe-l'oeil d'une parité spontanée

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

ANNEXES

INDEX THÉMATIQUE

INDEX DES TEXTES ET DE LA JURISPRUDENCE CITÉS