LES SITES ET VEILLES JURIDIQUES (droit français et communautaire)

  • Service Public
    Un site d'information juridique générale, claire, complète et mise à jour.
  • Légicité
    Ce moteur de recherche répertorie 25.000 documents juridiques de droit français (doctrine, jurisprudence, articles grand public, législation, modèles de courrier...), pour un accès rapide à l'information.
  • Légifrance
    Retrouvez : constitution, code, lois et règlements, bulletins officiels, jurisprudence, actualité juridique, droit communautaire, conventions collectives, etc.
  • Droit Communautaire (ScadPlus)
    Panorama général du droit de l'Union européenne en vigueur et suivi des propositions législatives en cours (environ 2 500 fiches d'information).
  • Juridirect
    Ce site a vocation à faciliter l'accès des particuliers à la justice et au droit. Vous y trouverez les adresses et les plans d'accès à toutes les juridictions françaises ainsi que de nombreuses informations pratiques. Il permet également de consulter une sélection de sites proposant des informations juridiques classés par thèmes (santé, travail, banque...) pour les particuliers, les entreprises, les étudiants et les professionnels du droit.
  • Revue de l'Actualité juridique française
    Le site de la Revue de l'Actualité Juridique Française donne un accès à un ensemble de documents juridiques concernant principalement le droit public français. Vous y trouverez les jurisprudences des diverses juridictions administratives, des articles de doctrine, et des analyses.
  • Journal officiel
    Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, commandez en ligne les ouvrages juridiques, conventions collectives, textes de législation du travail, et livres de droit.
  • Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) (en français, anglais et espagnol)
    http://www.le114.com/index.php
    http://www.le114.com/dossiers_home.php?dossier=1&id_thematique=30
    Ce site, très bien conçu, comprend plusieurs «dossiers discriminations» classés par domaines et par critères, dont un dossier Homme/Femme, qui renvoie lui-même à une liste des instruments juridiques pertinents.