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EUROPE

Les sites officiels

  • Égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union Européenne
    Cette page présente le guide élaboré par l'Union Européenne afin de mieux comprendre les enjeux de la politique d'égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes. Différents chapitres : vos droits en matière d'emploi, vos droits en matière de sécurité sociale, vos droits en tant que parents exerçant une profession.
  • Union européenne et lutte contre les discriminations
    Dossier de synthèse sur le droit applicable aux discriminations liées à l'origine, le sexe, le handicap, les croyances, l'orientation sexuelle et l'age : Action de l'UE, du Conseil de l'Europe et des Nations-unies, présentation de la réglementation applicable dans chaque Etat membre, jurisprudence communautaire, liens et bibliographie.
  • Parlement européen
  • Parlement européen
    - Commission des Droits de la Femme et de l'égalité des chances     (en anglais et français)
    Présentation de l'activité de la Commission du Parlement européen sur l'égalité entre les sexes, accès au bulletin d'information, suivi de la politique communautaire dans ce domaine, etc.
  • Parlement européen
    - Fiche technique du parlement européen sur le thème «égalité homme-femme»
    Cette fiche technique est une synthèse des objectifs, des réalisations en ce qui concerne les directives et la situation actuelle de l'égalité entre homme et femme.
  • Parlement européen
    - Non-discrimination
    Ce dossier (très complet) du parlement européen liste l'ensemble des instruments internationaux relatifs à la lutte contre les discriminations (ONU, OIT, UNESCO, Conseil de l'Europe...), présente le contexte général de l'adoption de l'article 21 de la charte et propose un résumé de l'action de l'Union européenne sur cette question. La quasi-totalité des pages Internet des institutions de l'UE spécifiquement consacrés à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité de traitement sont accessibles à partir de ce dossier.
  • Cour européenne des Droits de l'Homme (en anglais et français)
  • Jurisprudence récente de la Cour Européenne en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes (ECJ judgments available in all EU languages)
    Retrouvez sur cette page une sélection de la jurisprudence récente en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
  • OCDE
  • Conseil de l'Europe - Égalité entre les femmes et les hommes (en français)
    Dans une perspective générale de protection et de promotion des droits de la personne humaine, le Conseil de l'Europe cherche à lutter contre les ingérences dans la liberté et la dignité des femmes, à éliminer les discriminations fondées sur le sexe et à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie politique et publique. De nombreuses publications sont disponibles en ligne sur ce site qui expose l'ensemble des travaux du Conseil de l'Europe en matière d'égalité des sexes.
  • Conseil de l'Europe - Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
    Composé de représentants désignés par les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, il établit des rapports et des propositions sur la situation dans la société européenne et prépare les Conférences ministérielles européennes sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Commission européenne - Égalité entre femmes et hommes - (en français)
    Ce dossier de la Direction générale pour l'emploi et les affaires sociales de la commission européenne présente les programmes et actions communautaires existant dans ce domaine, des dossiers thématiques, un index par pays des organisations (gouvernementales ou non) qui participent à ces actions, des actualités, etc.
  • Commission européenne - Antidiscrimination, droits fondamentaux et société civile (Europa)
    Ce site présente les activités de la Direction générale de l'Emploi et des Affaires sociales de la Commission Européenne visant à combattre toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation sexuelle; promouvoir le dialogue avec les organisations de la Société civile et la mise en æuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.
  • Commission européenne - L'égalité des chances et la qualité : un double enjeu
    Cette page présente les objectifs du programme Leonardo Da Vinci c'est à dire «l'égalité des chances et la qualité : un double enjeu». Vous y trouverez les lignes directrices du programme, des informations, un glossaire de 100 mots pour l'égalité des chances...
  • Convention européenne des droits de l'Homme (en anglais et français)
    La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) énonce un certain nombre de droits individuels et collectifs qui bénéficient à toute personne sans discrimination et sans condition de nationalité. Elle a été ratifiée par la France en 1974.
  • Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne (en anglais et français)
    La charte des droits fondamentaux de l'UE du 18 décembre 2000 est dénuée de force juridique obligatoire mais non de portée politique et constitue une synthèse des acquis européens en matière de droits de l'Homme. Elle pose expressément le droit à l'égalité dans les conditions de travail et prohibe toute discrimination.
  • Programme EQUAL (en français)
    http://www.travail.gouv.fr/fse/b_connaitre/b23_equal.html (en français)
    Equal est le programme d'initiative communautaire de lutte contre les formes de discrimination et d'inégalité dans le monde du travail et de l'emploi en Europe. Ce programme a été lancé pour la période 2000-2006.
  • Stop Discrimination (UE)
    Le site Internet de la campagne "STOP-DISCRIMINATION : Pour la diversité : contre la discrimination" informe les citoyens de l'Union Européenne sur leurs droits et les manifestations qui se dérouleront durant cette campagne. Il contient également des communiqués de presse, des actualités, et des rapports.

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